Les obligations relatives aux parties communes de copropriété

Dans les immeubles en copropriété, certaines expertises s’appliquent aussi aux parties communes et non pas uniquement aux parties privatives, à savoir :

• Le diagnostic amiante si l’autorisation de construire date d’avant juillet 1997.
• Le Dossier Technique Amiante (DTA), accessible aux occupants, devra être mis à jour si des travaux ou des opérations d’entretien sont programmées dans le bâtiment.
• Le constat de risque d’exposition au plomb d’une copropriété construite avant 1949. 
• Le diagnostic termites parties communes en cas de vente d’un lot ou de l’immeuble.
• Enfin, dans certains cas, le diagnostic technique global constitue aussi une obligation.